Conditions générales d'utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur Le.bio. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Nous vous recommandons de les lire attentivement.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme Le.bio, qui permet aux utilisateurs de découvrir et d'interagir avec des acteurs du secteur biologique local.
3. Accès à la plateforme
L'accès à Le.bio est ouvert à toute personne souhaitant consulter les informations disponibles. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription et/ou un abonnement payant.
4. Inscription et Comptes Utilisateurs
L'inscription sur Le.bio est réservée aux professionnels du secteur biologique. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. Responsabilité des Utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il publie sur la plateforme et s'engage à respecter les lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suppression du compte concerné.
6. Engagement de Le.bio
Le.bio met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions des utilisateurs.
7. Tarification
L'accès à certaines fonctionnalités de Le.bio peut être soumis à un abonnement payant, défini lors de l'inscription.
8. Protection des Données Personnelles
Le.bio s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à respecter la réglementation en vigueur.
9. Modification des CGU
Le.bio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Carpentras.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email de contact].